Les marchés de prédiction au Canada : un cadre réglementaire fondé sur des principes

I. Introduction

Les marchés de prédiction permettent de prendre position sur l’issue d’événements réels, comme la hausse ou la baisse du taux d’inflation, le taux directeur fixé par une banque centrale ou les ventes d’un produit populaire. Chaque contrat de prédiction (ou contrat lié à des événements) repose sur une question à laquelle on répond par oui ou par non et rapporte 1 $ en cas d’issue favorable, mais rien sinon. Le prix d’un contrat reflète l’évaluation du marché quant à la probabilité que l’événement se produise. Les marchés de prédiction fournissent des renseignements sur la probabilité des événements à venir qui peuvent être utiles à toute personne qui investit, même si elle ne négocie pas sur ces marchés. Plus d’un million de personnes au Canada ont déjà négocié des contrats de prédiction, principalement à l’aide de plateformes étrangères qui ne sont soumises à aucune surveillance au Canada. (1)

Les marchés de prédiction sont utiles. Ils transforment les données de plusieurs sources en un seul prix visible, permettent la découverte des prix sur le marché, aident les personnes et les entreprises à se prémunir contre les risques réels et améliorent la précision des prévisions qui sont nécessaires à la prise de bonnes décisions. Leur utilité et leur structure novatrice stimulent une demande massive : le volume mensuel combiné des deux principales plateformes, Kalshi et Polymarket, qui totalisait moins de 5 G$ US en septembre 2025, s’élevait à près de 24 G$ US en avril 2026. De plus, les volumes des marchés de prédiction évoluent rapidement. Par exemple, le volume hebdomadaire de contrats non liés aux sports sur la plateforme Kalshi est passé à lui seul d’environ 35 M$ US à près de 3,8 G$ US au cours de la dernière année.

Wealthsimple Prédiction, le nouveau produit de Wealthsimple, permet aux Canadiens d’accéder à ces marchés grâce à une plateforme réglementée. Nous sommes la deuxième maison de courtage en placement qui a reçu l’approbation des autorités réglementaires pour offrir la négociation sur les marchés de prédiction. De plus, nous avons collaboré de près avec l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) pour concevoir Wealthsimple Prédiction.

L’OCRI et les ACVM ont un rôle important à jouer, car un contrat de prédiction est un produit dérivé qui se définit par sa structure, et non la nature de l’événement visé. Après l’annonce de l’approbation réglementaire accordée à Wealthsimple Prédiction plus tôt cette année, les organismes de réglementation canadiens ont confirmé que les contrats de prédiction sont des produits dérivés qui relèvent des lois sur les valeurs mobilières et les produits dérivés. C’était la bonne position à adopter, car ces lois atténuent les risques que posent les marchés de prédiction, qui vont de la manipulation au délit d’initié, en passant par la conservation des fonds des clients et la solvabilité des sociétés de la chaîne d’intermédiaires, à chaque palier qui fournit des services aux investisseurs au Canada.

Même si c’est le bon cadre à adopter, il reste encore du travail à faire pour l’améliorer. Certaines des règles actuelles du cadre ne correspondent pas à la réalité des contrats de prédiction. Le cadre devra évoluer pour assurer une réglementation efficace des marchés de prédiction, et ce document propose des manières d’y parvenir. Mais surtout, la réponse n’est pas d’assujettir les marchés de prédiction aux lois sur les jeux de hasard, comme certains l’ont suggéré.

Dans ce livre blanc, nous décrivons l’approche que nous avons utilisée pour concevoir Wealthsimple Prédiction, à titre d’exemple pratique de la création d’un produit de prédiction responsable. Dès le départ, notre objectif a été de créer un produit qui protège les investisseurs, tout en stimulant l’innovation et en respectant la réglementation financière en vigueur. Nous faisons connaître publiquement notre approche afin d’expliquer clairement comment ces marchés fonctionnent, pourquoi ils doivent être réglementés à titre de marchés financiers (peu importe l’événement visé par le contrat) et comment nous avons conçu notre produit de manière à respecter les exigences réglementaires provisoires, en attendant la version définitive du cadre.
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II. Le fonctionnement des marchés de prédiction

A. Le produit

Un contrat de prédiction est un produit dérivé. Il rapporte 1 $ si un événement se produit et 0 $ le cas contraire, et le prix de négociation (ex. : 0,65 $) reflète l’évaluation du marché quant à la probabilité (65 %) que l’événement se produise. Contrairement aux jeux de hasard gérés par une « maison », Wealthsimple ne décide pas des chances de gagner et ne prend pas position sur les contrats négociés. Nous percevons les mêmes frais clairement préétablis, peu importe le contrat et peu importe si la personne cliente gagne ou perd. Nous n’avons donc aucun intérêt dans l’issue du contrat et aucune raison de favoriser un contrat plutôt qu’un autre. C’est tout le contraire des exploitants de plateformes de jeu, qui font des profits quand les clients perdent. Dans un marché de prédiction, la perte d’une personne se limite au montant qu’elle a payé, sans appel de marge.

Le tableau suivant décrit les principales différences entre un marché de prédiction et une plateforme de jeu. La structure des marchés de prédiction est la même, à tous les égards importants pour la réglementation, que celle des autres produits dérivés réglementés offerts aujourd’hui au Canada.

​B. La chaîne d’intermédiaires

Quand une personne cliente au Canada soumet un ordre sur Wealthsimple Prédiction, cet ordre passe par une chaîne d’intermédiaires réglementés avant d’atteindre le marché. Un commissionnaire en contrats à terme (« FCM ») s’occupe de la compensation et de la marge. L’ordre est apparié sur un marché boursier (le marché de contrats désigné ou « DCM ») et compensé par un organisme de compensation (l’organisme de compensation désigné ou « DCO »). Wealthsimple relève de la réglementation des ACVM et de l’OCRI, tandis que le FCM, le DCM et le DCO sont réglementés par la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) des États-Unis. C’est la structure que les Canadiens utilisent déjà pour accéder aux principaux marchés américains de produits dérivés. À terme, les contrats de prédiction pourraient aussi se négocier sur les marchés canadiens de produits dérivés. Nous serions favorables à ce changement : une chaîne similaire interviendrait, mais la conduite de chaque intermédiaire serait régie par un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières.

C. Structure du marché

Les contrats négociés sur les marchés de prédiction sont organisés par série (le modèle) et par marché (le contrat de prédiction individuel). Par exemple, une série portant sur le taux de chômage mensuel génère automatiquement 12 marchés par année. Cette distinction est importante, parce qu’une règle mesurée par rapport à la durée de la série ne produit pas du tout le même résultat qu’une règle mesurée par rapport à la durée de chaque marché individuel. C’est notamment pourquoi un délai minimal de 30 jours avant l’échéance est exigé dans Règlement 91-102 sur l’interdiction visant les options binaires (Règlement 91-102), dont il sera question dans la section IV ci-dessous.

III. La bonne voie réglementaire

A. Le cadre de réglementation des valeurs mobilières offre une protection éprouvée

Les marchés des produits dérivés en Amérique du Nord sont encadrés depuis plus de 100 ans, notamment par des règles contre la manipulation des marchés boursiers qui remontent aux années 1860. Ces cadres existent parce que les législateurs reconnaissent que ces marchés posent des risques qui appellent une intervention réglementaire spécialisée. Parmi ces risques, notons la manipulation des prix ou des résultats du règlement, le délit d’initié commis à l’aide de renseignements non publics sur l’événement sous-jacent, le défaut de contrepartie et l’insuffisance du capital d’un intermédiaire.

Le réseau d’intermédiaires pose des risques semblables pour les marchés de prédiction et les autres marchés de produits dérivés. Le règlement dépend d’un événement sous-jacent, et quiconque possède une connaissance spécifique de l’événement peut négocier des contrats sur celui-ci. Les positions importantes peuvent influer sur les prix. Les intermédiaires conservent les fonds de la clientèle. C’est pourquoi le cadre réglementaire s’appliquant aux contrats à terme est le bon cadre pour les contrats de prédiction, car les risques posés par la chaîne d’intermédiaires sont les mêmes.

Il est important de souligner que les investisseurs canadiens accèdent régulièrement aux marchés mondiaux en passant par des intermédiaires inscrits. Par exemple, un investisseur canadien peut négocier des contrats à terme sur le maïs au Chicago Mercantile Exchange (CME), des options sur actions au Chicago Board Options Exchange (CBOE) ou des swaps sur le pétrole brut à l’Intercontinental Exchange (ICE). Dans chaque cas, l’investisseur canadien passe par un courtier inscrit auprès de l’OCRI, qui agit à titre d’intermédiaire sur un marché boursier réglementé par la CFTC. Les marchés de prédiction offerts par des courtiers canadiens réglementés comme Wealthsimple sont un nouveau type de produit au sein d’une structure réglementaire établie.

B. La structure détermine la classification

Le paragraphe 1(1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario) définit un « produit dérivé » selon sa structure : c’est un instrument dont la valeur, les obligations de paiement ou les obligations de règlement sont dérivées d’un sous-jacent, calculées en fonction de ce sous-jacent ou fondées sur celui-ci. La définition précise qu’un sous-jacent peut prendre plusieurs formes : « valeur, prix, taux, variable, index, événement, probabilité ou autre chose ». Un contrat de prédiction correspond de toute évidence à cette définition. Sa valeur est dérivée de l’issue d’un événement sous-jacent. D’après le libellé du paragraphe 1(1), un contrat de prédiction est incontestablement un produit dérivé assujetti aux lois sur les valeurs mobilières.

La définition contenue dans la Loi sur les valeurs mobilières ne mentionne PAS la teneur du contrat. La structure d’un contrat portant sur une décision d’une banque centrale n’est pas différente de la structure d’un contrat sur le cours de l’or ou le résultat d’un grand événement sportif. Tous ces contrats dérivent leur valeur d’un événement sous-jacent et nécessitent la même surveillance. La définition des produits dérivés contenue dans la loi omet délibérément la teneur du contrat : la loi classe les instruments d’après leur structure, et non le sujet visé. La nature de l’événement sous-jacent ne change pas la réponse. Un contrat de prédiction dont la valeur est dérivée d’un événement est un produit dérivé, peu importe l’événement.

C. La réglementation des valeurs mobilières atténue les risques réels

Le cadre s’appliquant aux valeurs mobilières permet d’atténuer les risques à chaque palier de la chaîne d’intermédiaires :

Les lois canadiennes sur les valeurs mobilières offrent le seul régime pouvant régir les interactions des investisseurs et des courtiers canadiens avec les intermédiaires aux États-Unis. Ce régime s’applique déjà à chaque palier canadien de la chaîne et fonctionne en tandem avec le cadre américain qui régit le FCM, le DCM et le DCO.

D. Un nouveau cadre de réglementation n’ajoute pas de protection, mais engendre de vrais coûts

Certains ont suggéré d’appliquer une deuxième couche de surveillance réglementaire aux contrats de prédiction, selon le type d’événement visé. L’idée serait d’appliquer à la fois les lois sur les valeurs mobilières et celles sur les jeux de hasard à certains marchés de prédiction, comme les marchés sportifs. Cette idée peut sembler bonne à première vue, mais elle reflète une mauvaise compréhension des mesures de protection intégrées aux lois sur les valeurs mobilières.

Démêlons d’abord deux questions qui sont souvent confondues. Premièrement, un contrat de prédiction est-il un produit dérivé? C’est une question structurelle à laquelle nous avons déjà répondu. Deuxièmement, un produit dérivé quelconque devrait-il être offert aux particuliers? C’est une question de conduite à laquelle on peut répondre grâce au cadre des valeurs mobilières. Les courtiers décident quels contrats ils veulent offrir et les organismes de réglementation supervisent cette décision. Si Wealthsimple choisit de ne pas offrir un contrat donné (d’ailleurs, ce document décrit plusieurs catégories que nous excluons intentionnellement) ou si les organismes de réglementation l’interdisent, le contrat n’en demeure pas moins un produit dérivé assujetti à la réglementation des valeurs mobilières. Il n’est alors tout simplement pas offert.

On entend aussi que certains contrats de prédiction devraient relever de la réglementation sur les divertissements ou les jeux de hasard parce qu’ils ne servent aucune fonction économique et ne servent pas à la couverture du risque. La fonction économique n’a jamais fait partie des critères pour déterminer si un instrument est un produit dérivé selon les lois canadiennes. Beaucoup de produits dérivés sont achetés et vendus purement à des fins de spéculation financière, et non à des fins de couverture, et demeurent néanmoins assujettis à la réglementation des valeurs mobilières, car les risques créés dans la chaîne d’intermédiaires ne dépendent pas de la motivation des personnes qui les négocient. La CFTC a récemment adopté la même position dans une proposition réglementaire publiée en juin 2026 : un contrat de prédiction ne doit pas nécessairement servir à couvrir le risque ou les variations de prix pour être permis. La couverture du risque offerte par un contrat peut aider un courtier à décider s’il doit l’offrir, mais ne change pas la nature du contrat lui-même.

E. Les marchés de prédiction doivent relever de la réglementation des valeurs mobilières, et non de la réglementation des jeux de hasard

Au lieu d’ajouter une couche, certains ont avancé une proposition plus poussée : confier la responsabilité de certains contrats de prédiction, selon la nature de l’événement visé, aux autorités de réglementation des jeux de hasard, au lieu des autorités en valeurs mobilières. Une telle division de la surveillance exercée sur les marchés des produits dérivés organisés serait sans précédent et, à notre avis, inefficace.

On peut avancer qu’un contrat de prédiction correspond à la définition d’un « pari » contenue dans le Code criminel ainsi qu’à la définition d’un « produit dérivé » des lois provinciales sur les valeurs mobilières et les produits dérivés, et que la surveillance doit donc être assurée par les organismes de réglementation des jeux. Cependant, le potentiel de recoupement n’est pas nouveau et ne dépend pas de la nature de l’événement sous-jacent visé par le contrat. À notre avis, une interprétation plus large de la définition d’un « pari » prévue dans le Code criminel afin d’englober la négociation spéculative de produits dérivés sur des marchés réglementés est à la fois non fondée en droit et contraire aux approches établies pour la gestion de régimes réglementaires pouvant se recouper.

Ce recoupement n’est pas nouveau pour les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières. Selon le paragraphe 2(1) de la Règle 91-506 de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) sur la détermination des dérivés, un contrat de jeu déjà réglementé au titre des lois sur les jeux de hasard n’est pas un « produit dérivé » spécifiquement (et uniquement) aux fins de la déclaration de données sur les produits dérivés de gré à gré. La justification de cette exclusion se trouve dans la politique complémentaire de la règle, qui stipule que, bien qu’un contrat de jeu correspond à la définition d’un produit dérivé, les exploitants de plateformes de jeu ne sont pas tenus de déclarer ces contrats aux organismes de réglementation des valeurs mobilières, étant donné qu’ils ne comportent pas le même risque pour le système financier que d’autres produits dérivés.

Nous sommes d’accord. Un exploitant de plateforme de jeu qui parie contre son client ne pose pas un risque pour le système financier qui exigerait la déclaration de données sur les produits dérivés, et la réglementation des jeux de hasard régit cette relation bilatérale. Cependant, comme nous l’avons souligné ci-dessus, les marchés de prédiction ne sont pas des « paris » contre une maison. Ce sont des marchés bidirectionnels qui ont des exigences en matière de suffisance du capital, de séparation des fonds, d’intégrité de la compensation et de surveillance des marchés. Ils soulèvent des risques liés aux dérivés financiers que seuls les organismes de réglementation des valeurs mobilières sont outillés à gérer. Un organisme de réglementation des jeux n’a pas de cadre pour le faire.

Cela nous amène à la proposition d’assujettir certains contrats, comme ceux portant sur les résultats d’événements sportifs, à la réglementation sur les jeux, mais de laisser le reste des contrats sous l’égide de la réglementation sur les valeurs mobilières. Cette proposition est impraticable et ne reflète pas la structure de ces contrats et marchés. Un contrat portant sur le résultat d’un match de soccer et un contrat sur le taux d’inflation sont techniquement le même instrument. Chacun est un contrat binaire dont la valeur est dérivée d’un événement sous-jacent et chacun passe par une chaîne d’intermédiaires avant de parvenir à un client canadien.

La séparation de la surveillance réglementaire s’appliquant à des produits dérivés qui fonctionnent de la même façon et qui se distinguent seulement par la nature de l’événement visé n’est pas la bonne approche. Ce serait sans précédent au Canada. Notre système ne réglemente pas les valeurs mobilières différemment selon qu’elles sont émises par des fournisseurs de télécommunications, des banques, des sociétés minières ou des entreprises technologiques. Ce sont toutes des valeurs mobilières et leurs émetteurs doivent suivre les mêmes règles, peu importe leur secteur d’activité.

Le contraire est aussi vrai. Pour le consommateur final, un fonds distinct émis par une compagnie d’assurance et un fonds de placement géré par un gestionnaire de portefeuille peuvent avoir une fonction très semblable et se ressembler à première vue. Mais ils n’ont pas la même structure et, en raison de cette différence, ils ne relèvent pas de la même réglementation : les fonds distincts sont réglementés par les autorités de réglementation de l’assurance et les fonds communs de placement sont réglementés par les autorités en valeurs mobilières. C’est pourquoi nous croyons que les paris sportifs offerts par des exploitants qui établissent les chances de gagner et qui prennent le pari inverse doivent être réglementés au titre des lois sur les jeux de hasard, tandis que les contrats de prédiction sur les événements sportifs, qui sont négociés et compensés par des intermédiaires réglementés des marchés des dérivés, doivent être réglementés au titre des lois sur les valeurs mobilières. ​

Enfin, certains disent que la réglementation sur les jeux devrait s’appliquer parce que les marchés de prédiction, tout comme les jeux d’argent, peuvent créer une dépendance et que la réglementation sur les jeux comprend des règles sur le jeu responsable. C’est une préoccupation valable et les lois sur les valeurs mobilières en tiennent compte. D’après le paragraphe 2.1 de la Règle 31-505 de la CVMO sur les conditions d’inscription, les courtiers doivent agir équitablement, honnêtement et de bonne foi avec leurs clients. À notre avis, ces conditions d’inscription imposent des normes de conduite très rigoureuses, autant sinon plus que les principes du jeu responsable, et ce sont sur ces normes que reposent les mesures de protection que nous intégrons à Wealthsimple Prédiction.

IV. Renforcement du cadre

Les marchés de prédiction devraient être régis par le cadre de réglementation des valeurs mobilières, une fois qu’il sera renforcé et affiné. Le but est de passer d’une série de mesures intermédiaires à une réglementation efficace et permanente.

A. Modernisation des règles relatives aux options binaires

Adopté en 2017 dans l’ensemble des provinces et territoires à l’exception de la Colombie-Britannique, le Règlement 91-102 répond à un problème précis et bien documenté : l’existence de plateformes étrangères frauduleuses faisant la promotion d’options binaires auprès de la clientèle de détail. Par le biais d’une publicité trompeuse, ces contrats vendus de gré à gré étaient présentés comme étant légaux et légitimes, alors qu’aucune entreprise n’était autorisée à les offrir à la clientèle canadienne de détail.

Le Règlement 91-102 se voulait une réponse musclée des ACVM aux activités frauduleuses des plateformes étrangères. Son but n’était pas d’empêcher les maisons de courtage légitimes d’exercer leurs activités à l’intérieur de leur périmètre réglementaire, mais bien de freiner la distribution illégale de certains produits et de sensibiliser le public à ce fait.

Les contrats de prédiction négociés sur les marchés de dérivés présentent certains points en commun avec les options binaires, dont une proposition « oui » ou « non » concernant un événement futur, le versement d’un montant fixe lorsque la proposition se révèle vraie et aucun versement dans le cas contraire. Mais c’est là que les ressemblances s’arrêtent. En effet, les contrats de prédiction négociés sur des marchés réglementés de produits dérivés par l’intermédiaire d’une chaîne d’intermédiaires réglementés sont aux antipodes des options binaires négociées bilatéralement avec des plateformes étrangères frauduleuses.

Nous pensons qu’après avoir été en vigueur pendant une dizaine d’années, le Règlement 91-102 doit être actualisé ou remplacé pour mieux répondre au fonctionnement réel des marchés de prédiction. La réglementation visant à prévenir la fraude et les activités interdites provenant de plateformes étrangères a toujours sa raison d’être, mais dans le contexte actuel, certaines caractéristiques du Règlement 91-102 ne tiennent plus la route.

B. Révision de l’exigence de 30 jours prévue dans le Règlement 91-102

En vertu du Règlement 91-102, un contrat ne peut être offert à la clientèle de détail que s’il est coté par le marché au moins 30 jours avant son échéance, c’est-à-dire avant la date de détermination de l’événement sous-jacent. Bien qu’il soit conçu pour éviter la fraude, cet article ne convient pas aux contrats de prédiction négociés sur un marché boursier, car il ne donne aucune protection. En effet, la clientèle peut négocier un contrat à tout moment jusqu’à l’échéance, à condition que le contrat soit coté pendant 30 jours. De plus, il est difficile de mesurer cette exigence, étant donné que les marchés boursiers réglementés organisent les contrats de prédiction en séries, qui génèrent automatiquement des marchés individuels à une cadence variable. Par conséquent, le minimum de 30 jours n’aura pas la même incidence selon qu’il est mesuré à partir de la date de cotation de la série ou de la date de cotation sur chaque marché.

Le minimum de 30 jours se veut également un moyen de décourager les opérations spéculatives à court terme, mais à notre humble avis, cette méthode est contre-indiquée, d’autant plus qu’elle est incompatible avec les modalités des instruments financiers auxquels la clientèle de détail a facilement accès au Canada. En effet, lorsqu’une personne achète des actions, elle n’est pas tenue de les conserver pendant une période donnée (et certainement pas pendant 30 jours) et rien n’empêche quelqu’un d’acheter des actions cotées depuis moins de 30 jours. De même, une personne pourrait acheter ou vendre des options ou des contrats à terme de S&P en bourse, puis faire l’opération inverse le même jour, y compris à la date d’échéance du contrat.

À notre avis, la meilleure façon de régler le problème d’interprétation relatif au minimum de 30 jours et d’éviter les effets négatifs potentiels des opérations spéculatives à court terme consiste à remplacer complètement cet article. À la place, le règlement imposerait des exigences de conduite aux maisons de courtage, dont une limite de perte recommandée applicable à chaque personne cliente, ainsi que des outils de négociation responsables qui tiennent compte des risques réels associés aux opérations spéculatives. Nous reviendrons sur ces deux points plus loin.

C. Passage d’une catégorisation par sujet à une catégorisation par source de règlement

Au printemps, les ACVM et l’OCRI ont publié des avis décrivant la catégorisation des contrats de prédiction permis par sujet : les contrats liés à des événements financiers, économiques et environnementaux. À première vue, cette approche semble intuitive, car elle permet la négociation de contrats de prédiction dont les valeurs sous-jacentes s’apparentent le plus à la réalité des placements et des marchés des capitaux. Or, la catégorisation par sujet est subjective, car un même contrat peut appartenir à plus d’une catégorie ou à aucune d’entre elles, et que des contrats semblables en tous points peuvent finir dans des catégories différentes au gré de la personne responsable. Cette façon de faire donne des résultats disparates et nécessite continuellement des mises à jour à mesure que de nouveaux types de contrats surgissent.

À la place, nous proposons d’organiser et de réglementer les contrats de prédiction par source de règlement. La « source de règlement » est le fournisseur de données ou l’autorité institutionnelle qui publie les données voulant que le contrat soit résolu en faveur d’une position « oui ». Pour illustrer ce concept, prenons l’exemple d’un contrat reposant sur le fait que la population canadienne dépasse un seuil donné. Les données de règlement sont fournies par Statistique Canada, l’organisme national de statistique dont les données permettent le règlement des contrats de prédiction concernant les données sur le chômage. Les sujets diffèrent, mais la source de règlement reste la même : un organisme gouvernemental autorisé à publier des données officielles à des dates prédéterminées. Un cadre de réglementation organisé par « sujet » ou par « catégorie » pourrait traiter ces deux contrats différemment, alors qu’un cadre fondé sur la source de règlement leur réserverait le même traitement, ce qui nous semble approprié.

Par exemple, un contrat sur le prix du bitcoin aurait comme source de règlement CF Benchmarks, un fournisseur connu d’indices financiers – le même qu’utilise la CME pour ses contrats à terme sur bitcoin. Il serait difficile de classer ce contrat par sujet, puisque tous les arguments sont bons pour le classer comme contrat financier, économique ou sur cryptoactifs. Pour déterminer si elles mettent un contrat à la disposition de leur clientèle, les maisons de courtage ne devraient pas s’en remettre à ce type de subjectivité. En revanche, la source de règlement du contrat est sans équivoque : il s’agit d’un fournisseur d’indices de référence financiers agréé, qui réglemente d’autres contrats financiers approuvés.

Le principe de source de règlement est fondé sur le paragraphe 1(1) de la Loi sur les valeurs mobilières (Ontario). Comme il a été mentionné plus tôt, un produit dérivé tire sa valeur d’un intérêt sous-jacent, et dans le cas d’un contrat de prédiction, l’intérêt sous-jacent est l’événement lui-même. La source de règlement est l’autorité dont la déclaration détermine si l’événement s’est produit et si le contrat est résolu. Le classement par source de règlement permet de déterminer et d’évaluer l’intérêt sous-jacent d’après son sens le plus concret, c’est-à-dire le point de données précis et vérifiable qui détermine la direction du contrat. Cette façon de procéder est conforme aux indications du personnel de la CFTC, qui stipulent qu’une soumission de produit pour un contrat de prédiction doit établir la source de données précise sur laquelle sera fondé le règlement, puis en évaluer la fiabilité, l’objectivité et la résistance à la manipulation.

D. Catégories de sources de règlement

Nous proposons quatre catégories de sources de règlement, avec la possibilité d’en ajouter d’autres au fil du temps.

Grâce à un cadre fondé sur la source de règlement, les organismes de réglementation et les participants du marché réglementé se posent toujours la même question : quelle est la source de règlement et répond-elle au critère structurel d’une catégorie reconnue? Si le contrat est réglé en fonction d’une source qui appartient déjà à l’une de ces quatre catégories, il peut être offert par une maison de courtage réglementée telle que Wealthsimple. En revanche, s’il est réglé en fonction d’une source jusque-là inconnue, cette dernière est évaluée en fonction des critères définissant les quatre catégories de sources de règlement. Si la source ne relève pas de l’une de ces catégories, le contrat de prédiction n’est pas admissible à la négociation.

V. Choix des contrats à coter : une question de gouvernance

En tant que maison de courtage inscrite, nous avons le choix des contrats de prédiction que nous mettons à la disposition de notre clientèle. Nous ne proposons pas de contrat simplement parce qu’un marché boursier le fait déjà. À la place, nous choisissons notre gamme de contrats de manière cohérente et délibérée en fonction de notre propre cadre, qui s’ajoute aux conditions imposées par l’OCRI pour ce type de produit. Voici le fonctionnement de ce processus.

A. Source de règlement en guise de fondement

Chez Wealthsimple, le choix des contrats repose tout d’abord sur le principe de la source de règlement et s’arrête strictement aux contrats réglés sur la base d’une source approuvée appartenant à l’une des quatre catégories mentionnées plus tôt. Même si un contrat répondait en tous points à la définition par catégorie d’un contrat lié à un événement environnemental selon les ACVM et l’OCRI, il pourrait échouer à notre critère de la source de règlement, si celle-ci n’est pas appropriée. Nous avons récemment refusé d’offrir un contrat sur la question de savoir si un supervolcan pourrait entrer en éruption avant 2050, parce que la source de règlement désignée par le marché était un média, alors que l’autorité dans le domaine est plutôt un organisme scientifique (p. ex. un service national de géologie ou autre organisme gouvernemental semblable).

B. Interdictions absolues

Peu importe la solidité de leur source de règlement, nous interdirons l’inscription de certains contrats, dont ceux qui impliquent la mort, les conflits armés, les lésions corporelles et le terrorisme. Ces quatre interdictions reposent sur la norme d’intérêt public appliquée par la CFTC en vertu de la Commodity Exchange Act des États-Unis. La cinquième interdiction, qui concerne la manipulation par un seul acteur, est une interdiction structurelle que nous appliquons pour le même motif d’intérêt public.

C. Précisions sur l’interdiction relative à la manipulation par un seul acteur

Nous excluons tout contrat dont la résolution par un « oui » dépend du recours unilatéral d’une seule personne identifiable, car à notre avis, il serait trop ouvert à la manipulation. Ce principe exclut, par exemple, un contrat de prédiction dont la résolution dépend des paroles d’un chef de direction lors d’une conférence sur les résultats financiers de l’entreprise. Si une seule personne peut décider de l’issue d’un contrat, elle ou toute personne déjà au courant de ses intentions pourrait faire des opérations sur la base de cette information. Une catégorisation par sujet ne permettrait pas d’exclure ce type de contrat de prédiction, car elle se pencherait sur le sujet et non sur la caractéristique qui pose problème.

Ce type de contrat diffère de celui où une seule personne exerce une influence, mais dont le résultat demeure régi par un processus institutionnel. C’est le cas, par exemple, d’un contrat portant sur le fait que le président des États-Unis va promulguer au moins un projet de loi en un mois. Dans ce cas-ci, le texte de loi doit d’abord passer par les deux chambres du Congrès. Un autre exemple serait celui d’un contrat sur le départ d’un chef de gouvernement, puisque le départ peut se faire par démission, par défaite électorale, par destitution ou par vote de censure. Un dernier exemple serait un contrat sur le taux directeur d’une banque centrale, qui est décidé par un comité dans le cadre d’un mandat publié et qui fait l’objet de délibérations documentées. Ainsi, nous croyons que l’influence sur un résultat et la seule discrétion sur le résultat sont deux concepts différents.

D. Notre processus de gouvernance

Chaque série de contrats de prédiction que nous proposons à la clientèle est soumise à notre processus de gouvernance, qui applique le principe de source de règlement et les cinq interdictions absolues, dont celle de la manipulation par un seul acteur. Le processus confirme également que les autres conditions sont respectées : les conditions de règlement du contrat sont objectives et vérifiables, la source de règlement a été correctement identifiée et classée, et le contrat respecte les exigences applicables concernant le délai jusqu’à l’échéance. Les cas limites sont documentés et portés à un palier supérieur, et nos décisions sont conservées aux fins de surveillance par l’OCRI.

VI. Négociation responsable et protection des investisseurs

Nous avons adopté une série de mesures supplémentaires pour protéger notre clientèle et l’aider à accéder aux marchés de prédiction et à y effectuer des opérations de manière responsable.

A. Application distincte

Nous avons décidé de lancer Wealthsimple Prédiction sous forme d’application distincte car, à notre avis, c’est la clientèle qui doit choisir ou non de l’utiliser. Ce choix est renforcé par le fait que la clientèle doit poser des gestes délibérés, comme télécharger une nouvelle application.

B. Limite de baisse et protection des fonds

Le profil de risque d’un contrat de prédiction est plus restreint que celui des autres produits dérivés offerts à la clientèle de détail au Canada, dont ceux que propose Wealthsimple. Lorsqu’une personne achète un contrat de prédiction, sa perte se limite au montant qu’elle a payé. Notre produit ne comporte aucun effet de levier, aucune marge et aucun solde négatif. Le montant de perte maximale est connu au moment de l’achat. De plus, toutes les opérations sur les marchés de prédiction ont lieu sur un compte non enregistré, ce qui veut dire que les liquidités et les contrats de prédiction détenus dans le compte d’une personne cliente sont admissibles à la couverture du FCPI en cas d’insolvabilité de Wealthsimple.

C. Limites de perte recommandées et calibrées par personne cliente

Lorsqu’une personne ouvre un compte Wealthsimple Prédiction, nous lui attribuons un niveau de risque en fonction du revenu et de la valeur nette qu’elle a saisie dans le cadre du processus de connaissance du client. En d’autres termes, la limite de perte recommandée est déterminée en fonction de la situation financière du client. Le niveau le plus bas donne une limite de perte d’un montant fixe. Les niveaux les plus hauts dépendent du revenu et de la valeur nette; plus la personne a de moyens financiers, plus sa limite est élevée.

La limite de perte recommandée n’est pas un plafond sur les opérations, mais bien un seuil à partir duquel nous menons des interventions progressives. À mesure que les pertes réalisées et non réalisées d’une personne se rapprochent de la limite ou la franchissent, nous lui envoyons une série d’avertissements : un premier courriel, puis un deuxième si les pertes continuent de grimper, puis un message sur l’application pour lui demander de vérifier son compte et de confirmer les montants qu’elle a perdus. Nous ne vendons pas les positions d’une personne cliente simplement parce qu’elle a dépassé sa limite.

D. Outils de négociation responsable

Outre la limite de perte, nous avons créé une gamme d’outils de négociation responsable supplémentaires. Chacun d’entre eux est conçu pour dépasser les exigences réglementaires actuelles :

Cette approche s’inscrit dans notre volonté de protéger les investisseurs et investisseuses en leur donnant l’information et les mécanismes de contrôle nécessaires pour gérer leur participation plutôt qu’en imposant des restrictions qui les pousseraient à se tourner vers des produits non réglementés.

E. Sensibilisation tout au long du parcours

Chaque personne qui ouvre un compte Wealthsimple Prédiction pour la première fois doit suivre un module de formation, qui explique la nature et la résolution d’un contrat de prédiction, ainsi que la perte maximale d’une position donnée. Cela dit, nos démarches de sensibilisation ne s’arrêtent pas à l’ouverture du compte. En effet, Wealthsimple fournit à la clientèle des renseignements pertinents à certains moments clés :

F. Délit d’initié et trois paliers de surveillance

Tout marché dont les opérations sont réglées sur la base d’événements réels est exposé au délit d’initié, c’est-à-dire la négociation illégale fondée sur la connaissance précise d’un résultat. Ce risque, qui n’est pas unique aux marchés de prédiction, est géré par les organismes de réglementation des valeurs mobilières depuis longtemps. À notre avis, les outils dont se servent ces organismes pour détecter et empêcher le délit d’initié, de concert avec les intermédiaires sur les marchés réglementés, peuvent s’appliquer efficacement aux marchés de prédiction et sont beaucoup plus efficaces que ceux que pourraient offrir les autorités de réglementation des jeux de hasard.

La protection contre le délit d’initié est divisée en trois paliers. Premièrement, en tant que maison de courtage, Wealthsimple applique les normes relatives à la connaissance du client et au délit d’initié, notamment en effectuant des vérifications aux fins de lutte contre le blanchiment d’argent. Nous avons déjà l’obligation de signaler des opérations suspectes, et nous continuerons à le faire dans le cadre de notre produit Wealthsimple Prédiction. Deuxièmement, le commissionnaire en contrats à terme qui envoie les ordres de la clientèle au marché surveille les tendances de négociation de manière indépendante et a l’obligation de signaler toute tendance inappropriée qu’il pourrait détecter. Finalement, le marché de prédiction surveille ses activités en temps réel et en cas de négociation inappropriée, il suit ses propres procédures d’application de la loi et de déclaration aux autorités de réglementation. Wealthsimple, le commissionnaire en contrats à terme et le marché boursier sont réglementés.

Les organismes de réglementation devront peaufiner les cadres juridiques existants pour définir ce qui serait une opération illégale tirant parti d’événements du monde réel. Dans certains cas, la situation est sans équivoque. Par exemple, un fonctionnaire de la Banque du Canada ne pourrait pas négocier de contrats sur une décision relative aux taux d’intérêt en se basant sur des renseignements confidentiels, ce qui reviendrait à une fraude et à un manquement à ses obligations de confidentialité à titre d’employé de la banque centrale. En revanche, le public peut légalement analyser l’information qui lui est accessible et effectuer des opérations en conséquence. À titre d’exemple, un membre du public qui recense le nombre de navires empruntant la Voie maritime du Saint-Laurent pourrait effectuer des opérations en fonction des volumes de transport maritime, et ce, sans craindre d’enfreindre les règles sur le délit d’initié. C’est le même principe que sur les marchés des actions, où les investisseurs et investisseuses pourraient légalement mener des recherches primaires pour avoir une longueur d’avance sur tout le monde. Comme ces distinctions sont importantes, le régime réglementaire et la jurisprudence doivent évoluer en conséquence.

VII. Conclusion

Les marchés de prédiction permettent d’exprimer des points de vue ou de recueillir des informations sur le point de vue des autres. Le prix d’un contrat de prédiction reflète le point de vue d’un groupe important et dispersé à l’égard d’un événement incertain, généralement avec plus de rapidité et de précision que les sondages, les analyses ou les réactions sur les médias sociaux. C’est ce qui en fait un outil de prédiction publique qui peut orienter les décideurs. À l’instar des autres produits dérivés, les contrats de prédiction permettent également de couvrir des risques réels pour les particuliers et les entreprises. Par exemple, un emprunteur qui craint la hausse des taux peut souscrire un contrat qui lui rapportera si les taux augmentent.

Cela dit, les marchés de prédiction apportent leur lot de défis. Par exemple, un volume de négociation peu élevé peut fausser les prix. De plus, certains contrats de prédiction sont vulnérables à la manipulation (d’où la décision de Wealthsimple de trier sa gamme de contrats sur le volet). Pour régler ces défis, il faut non pas imposer des interdictions, mais bien adopter de bons mécanismes de réglementation et assurer la conformité des participants aux marchés réglementés. Nous avons mis sur pied un cadre de protection fondé sur des principes et prêt à être surveillé. Nous offrons une solution de rechange réglementée qui permet aux Canadiens et aux Canadiennes d’accéder à ces produits en toute sécurité sans passer par les plateformes étrangères.

En ce qui concerne les marchés de prédiction, le meilleur moyen d’adopter une réglementation fondée sur des données probantes consiste à observer le comportement de la clientèle et du marché. Nous espérons avoir le plaisir, d’une part, de fournir aux ACVM et à l’OCRI les données nécessaires pour poursuivre sur cette lancée et, d’autre part, de collaborer avec les ordres de gouvernement au Canada pour trouver le moyen idéal d’offrir à la population du pays un accès responsable aux marchés de prédiction tout en évitant les risques d’abus des marchés ou de tort aux investisseurs et investisseuses.

Les marchés financiers réglementés ont le pouvoir de faire croître notre économie, de gérer les risques et de créer de la prospérité, et nous croyons que les marchés de prédiction réglementés peuvent, eux aussi, concrétiser ces bienfaits.

Auteurs

Blair Wiley, Chef, Services juridiques, Wealthsimple

Catherine De Giusti, v.-p., Conformité juridique, Produits et avocate générale adjointe, Wealthsimple
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1. En mai 2026, Angus Reid a constaté que 4 % des adultes au Canada, soit environ 1,3 million de personnes, avaient personnellement eu recours aux marchés de prédiction.